Conditions générales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Ce site web, https://roblesphere.com, (ci-après le Site Web) est la propriété de : Robles Sistemas Expositivos, S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale : B12387106 et immatriculée au : Registro mercantil Castellón, Tomo 750, Libro 317, Página 200, Hoja CS-8731, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse: Camino Betxi, S/N, Villarreal (12540), Castellón, España
Téléphone de contact: 964535297
Adresse électronique de contact: info@robles.group

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les Conditions) ont pour objet de régir l'accès au Site Web et son utilisation.

Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; l'ensemble des éléments intégrés tant aux interfaces d'écran qu'à l'arborescence de navigation (ci-après les Contenus) ; ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après les Services).

Robles Sphere se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Robles Sphere puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web, ou l'accès à ceux-ci.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par Robles Sphere ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas cela sera clairement indiqué et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès au Site Web, sa consultation et son utilisation, de même que les espaces prévus pour les échanges entre Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et Robles Sphere, tels que les commentaires et/ou espaces de blogue, confèrent la qualité d'Utilisateur ; par conséquent, toutes les Conditions établies aux présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l'application de la réglementation impérative correspondante selon le cas.

Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Robles Sphere propose une grande diversité d'informations, de services et de données.

L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web.

Cette responsabilité s'étend à :

Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Robles Sphere qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui puisse de quelque autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Robles Sphere pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur informera immédiatement Robles Sphere de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, notamment, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Robles Sphere se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, ne respectent pas la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, relèvent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son appréciation, ne se prêtent pas à la publication.

En tout état de cause, Robles Sphere ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d'autres outils de blogue ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucune relation de nature commerciale entre Robles Sphere et l'Utilisateur.

Dans le respect constant de la législation en vigueur, ce Site Web de Robles Sphere s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, susceptibles d'accéder aux pages du Site Web et/ou de les consulter.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Robles Sphere ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du Site Web, des Contenus ou des Services.

Robles Sphere mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; elle n'assume toutefois aucune responsabilité et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle n'assume pas davantage de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou ne cause aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur.

Robles Sphere ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au Site Web, de sa consultation ou de son utilisation, y compris, sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

Robles Sphere n'est pas davantage responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par un usage inapproprié de ce Site Web.

En particulier, elle décline toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions, d'absence ou de défaut des télécommunications susceptibles de survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de Robles Sphere met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières et boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par ceux-ci.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Robles Sphere ne propose ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit ni la disponibilité technique, ni l'exactitude, ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'accéder au moyen de ces liens.

Robles Sphere ne procédera en aucun cas à l'examen ou au contrôle du contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur lesdits sites liés.

Robles Sphere n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices susceptibles de résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Robles Sphere et faisant l'objet d'un lien sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page d'un autre site web vers le Site Web de Robles Sphere doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l'un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de Robles Sphere.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Robles Sphere, ni ses Contenus et/ou Services, n'est davantage autorisée.

À l'exception de l'hyperlien lui-même, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Robles Sphere.

L'établissement de l'hyperlien n'implique l'existence d'aucune relation entre Robles Sphere et le titulaire du site web depuis lequel il est créé, ni la connaissance et l'acceptation par Robles Sphere des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Robles Sphere, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).

Il s'agit par conséquent d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux y afférents signés par l'Espagne.

En vertu des dispositions de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous la forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Robles Sphere, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Robles Sphere.

Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel.

L'Utilisateur ne pourra en revanche ni supprimer, ni modifier, ni manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Robles Sphere au moyen des coordonnées figurant à la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Robles Sphere se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Robles Sphere est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.

En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Ce document de Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle de mentions légales et de conditions d'utilisation en ligne le 12/05/2021.