Politique de confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Robles Sphere (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Textes de loi intégrés à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte en particulier les textes suivants :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Robles Sphere est : Robles Sistemas Expositivos, S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale : B12387106 et immatriculée au : Registro mercantil Castellón, Tomo 750, Libro 317, Página 200, Hoja CS-8731, dont le représentant est : Robles Sistemas Expositivos, S.L. (ci-après le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse: Camino Betxi, S/N, Villarreal (12540), Castellón, España
Téléphone de contact: 964535297
Adresse électronique de contact: info@robles.group

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Robles Sphere au moyen des formulaires figurant sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et d'honorer les engagements pris entre Robles Sphere et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une question de sa part. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres éléments prévus par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD ainsi qu'à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur est requis à tout moment, après une information parfaitement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées se limitent à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne sont conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles sont traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité : le Responsable du traitement est tenu de veiller au respect des principes qui précèdent.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur Robles Sphere se limitent aux données d'identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Robles Sphere s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins déterminées.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l'utilisation du Site Web.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires afin de poser des questions, de demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le renseignement de certains champs est obligatoire parce qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Robles Sphere afin de faciliter, d'accélérer et d'honorer les engagements pris entre le Site Web et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l'objet social de Robles Sphere, et pour l'extraction et le stockage de données et les études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont recueillies, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités précises du traitement auxquelles elles sont destinées, c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées en vertu de la législation applicable, en particulier de la réglementation fiscale, commerciale et sociale, tant que la relation contractuelle demeure ou que la personne concernée ne s'oppose pas au traitement des données. En tout état de cause, ces données sont conservées pendant le nombre d'années nécessaire au respect des obligations légales et à la détermination des responsabilités éventuelles.

Au moment où les données personnelles sont recueillies, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Si le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'Utilisateur sera informé, au moment où les données personnelles sont recueillies, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lesquels le transfert est envisagé, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement licite de leurs données personnelles par Robles Sphere. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire au traitement, lequel ne sera réputé licite que dans la mesure où ceux-ci l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Robles Sphere s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter leur destruction, leur perte ou leur altération accidentelle ou illicite lors de leur transmission, de leur conservation ou de tout autre traitement, ainsi que leur communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, dans les deux sens, étant intégralement chiffrée.

Toutefois, Robles Sphere ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, au moyen d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose à l'égard de Robles Sphere et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Robles Sphere traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel précises et sur le traitement que Robles Sphere a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles quant à l'origine de ces données et aux destinataires des communications réalisées ou envisagées.
Droit de rectification : droit de l'Utilisateur d'obtenir la modification de ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le Responsable du traitement doit, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent ces données personnelles de la demande d'effacement de tout lien vers ces données formulée par la personne concernée.
Droit à la limitation du traitement : droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles mais que l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmet directement les données à cet autre responsable.
Droit d'opposition : droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d'obtenir que Robles Sphere cesse ce traitement.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L'Utilisateur peut donc exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://roblesphere.com », en précisant :

Les nom et prénoms de l'Utilisateur et une copie de sa pièce d'identité. Lorsque la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'Utilisateur est également nécessaire, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la pièce d'identité peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable attestant de l'identité.
La demande, avec les motifs précis de la requête ou les informations auxquelles l'accès est souhaité.
Une adresse aux fins de notification.
La date et la signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse postale et/ou électronique suivante :

Adresse postale: Camino Betxi, S/N, Villarreal (12540), Castellón, España
Adresse électronique: info@robles.group

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Robles Sphere, qui ne sont donc pas exploitées par Robles Sphere. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à un recours juridictionnel effectif et peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Utilisateur doit avoir lu et approuvé les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans la présente Politique de Confidentialité, et accepter le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les durées et aux fins indiquées. L'utilisation du Site Web vaut acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Robles Sphere se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon sa propre appréciation ou en raison d'une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu'à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d'un site web a été créé au moyen du générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne le 12/05/2021.